Stages pro. et contrat de chantier (tract jeunes)

STAGES, COMMENT CA MARCHE

En 2014 l’Assemblée national a publié un rapport. Il constate que tous les élèves de lycées pro effectuent au moins un stage chaque année. En 2012, 32% des étudiants ont également effectué un stage. La grande majorité durent plus de deux mois. L’Education nationale encadre chaque année plus de 24 millions de jours de stage en entreprise. Les stagiaires sont des travailleurs-euses sans contrat de travail, c’est-à-dire avec des droits réduits. Ce sont donc les plus exposés aux abus. La CGT est là pour t’aider à t’organiser, à connaître et à renforcer tes droits.

Les stages en milieu professionnel sont encadrés par la loi du 10 juillet 2014. Ils ne peuvent servir à exécuter une tâche relevant d’un emploi permanent, à accepter un emploi saisonnier, à remplacer un salarié ou un agent (L124-4 du code de l’éducation) à ou à confier aux stagiaires des tâches dangereuses (L124-14du code de l’éducation). Le quota maximum de stagiaires est fixé à 15% de l’effectif de l’entreprise si elle emploie plus de 20 personnes et à 3 stagiaires dans le cas contraire. Toute proposition d’heures supplémentaires doit nécessairement passer par la signature d’un avenant à la convention. Dans le cas contraire le patron peut être condamné pour « travail dissimulé ».

Obligatoire, la convention de stage est établie entre le stagiaire (ou son représentant légal), l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement à partir d’une convention type. Elle doit aussi être signée par l’enseignant référent et le tuteur de stage. (D 124-4 et 5 du code de l’éducation)

Le tuteur : son rôle est d’encadrer le stagiaire dans ses missions au sein de l’établissement d’accueil. L’enseignant-référent : l’équipe pédagogique de l’établissement d’enseignement désigne un enseignant chargé de suivre le stagiaire, ainsi que de veiller à l’adéquation entre les missions confiées au stagiaire et le projet pédagogique. Les entreprises recevant des stagiaires tiennent un registre des conventions de stage (code de l’éducation L 612-13) et informeront leur comité d’entreprise.

Le patron doit inscrire au registre du personnel les stagiaires. Ce qui permettra aux Délégués du personnel de contrôler leur bonne intégration (art. L1221-13). Doivent y figurer Les dates de début et de fin du stage, le nom du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.

Faire respecter ses droits de travailleur :

– Tu disposes des droits fondamentaux des salariés et bénéficies de garanties et avantages similaires.

– Le stagiaire a accès aux activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise. La convention de stage vise les clauses du Règlement intérieur de l’entreprise applicables aux stagiaires.

– Une gratification est obligatoire pour un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.

– Le stagiaire bénéficie de la prise en charge des frais de transport et a accès au restaurant dans l’entreprise.

– Les étudiants pourront acquérir deux trimestres de retraite à certaines conditions (L351-17 du code de la Sécurité sociale).

– Une évaluation est réalisée à l’issue du stage par l’entreprise d’accueil. Ce document, transmis à l’établissement d’enseignement ne doit pas être pris en compte dans l’évaluation ou l’obtention du diplôme.

– Une attestation de stage est remise au stagiaire (D124-9 du code de l’éducation).

La CGT est une organisation de travailleurs et de travailleuses salarié-es où tous les métiers sont représentés, elle peut donc t’apporter des éléments sur ton avenir professionnel et te mettre en lien avec des salariés de la profession que tu vise.

– Les syndicalistes et les délégués pourront t’informer discrètement de tes droits et de t’informer des conditions de travail dans telle entreprise.

– Ils interviennent également pour s’exprimer dans les réunions de délégués du personnel pour défendre les stagiaires sur des questions individuelles.

– Le délégués syndicaux agissent également sur la politique de formation professionnelle et donc d’améliorer la qualité des stages.

Le CDI de chantier va pourrir l’avenir des jeunes

Le gouvernement Macron a annoncé le contenu des ordonnances destinées à faire exploser le code du travail. Les modifications vont fragiliser le CDI. Chaque patron pourra faire signer des accords qui permettront de ne pas respecter les conventions collectives de branche professionnelle. Mais il est également prévu que chaque branche puisse négocier la création d’un Contrat de chantier (ou Contrat de projet).

Un CDI de chantier pour renforcer la précarité !

Le CDI de chantier existe depuis plusieurs années dans le BTP, les bureaux d’étude et chez les paysagistes. Les ordonnances Macron-MEDEF veulent le généraliser à toutes les branches et intensifier son utilisation.

Or son application est catastrophique :

  1. Le salarié ne bénéficie pas de la prime de précarité puisque c’est un CDI.
  2. Quand il est licencié, il ne bénéficie que de l’indemnité de licenciement. Or cette indemnité, contrairement à ce que disent les media, est ridicule dans le code du travail : 20% d’un salaire mensuel par année d’ancienneté. C’est-à-dire que si tu travailles un an, tu toucheras seulement entre 250 et 400 euros à la fin du contrat. Et tu perdras entre 1400 et 2600 euros de prime de précarité !
  3. Le salarié ne peut pas vraiment prévoir la fin de son contrat. Si le contrat dure moins de 3 mois, le préavis est souvent de seulement 2 jours.
  4. Le salarié en CDI de chantier peut être légalement licencié en cas d’arrêt maladie.

Les jeunes sont déjà les principales victimes de la précarité. Ils galèrent en moyenne 5 ou 6 ans en intérim ou CDD à la sortie de leurs études, avant de signer un CDI .

Mais cette précarité n’était pas encore assez pourrie. Les ordonnances prévoient de rendre encore plus précaire le contrat de chantier. Désormais sa durée ne sera pas forcément la fin du chantier. Il sera possible de licencier dès que certaines tâches définies dans le contrat seront achevées. La lutte des classes, ce n’est pas un spectacle ou un débat d’idées. C’est un rapport de forces qui consiste à frapper l’adversaire là où ça fait mal. Nous devons donc nous attaquer à l’économie capitaliste. Et la seule façon, c’est la grève ! En 2016, 90% des travailleurs étaient contre la loi mais très peu ont fait grève. Les grandes victoires sociales (1906, 1919, 1936, 1944 et 1968) ont été obtenues par des grèves générales organisées par la CGT. Car pour construire des mobilisations sociales, il faut une organisation sociale telle que la Confédération.

Ne restons pas sans rien faire face aux réformes anti-sociales

Mobilisons-nous ! Rejoins ton syndicat !

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